Standard 03 27 93 09 09
La gouvernance des hôpitaux a été modifiée avec la loi « hôpital patients santé et territoire » du 21 juillet 2009.
Au centre hospitalier de Somain, le conseil de surveillance est présidé par Mme Michelle BLANQUET, adjointe au maire de Somain. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle de gestion de l’établissement.
La directrice, Mme Brigitte REMMERY, présidente du directoire, élabore et conduit la politique générale de l’établissement en étroite collaboration avec le président de la commission médicale d’établissement (CME), vice-président du directoire.
Ce pilotage stratégique est mis en œuvre opérationnellement par les pôles.
Le centre hospitalier de Somain dispose de trois pôles :
Les chefs de pôle sont nommés par la directrice après avis de la Commission Médicale d’Etablissement.
Trouver ci-joint le règlement intérieur du CH. Somain
Le conseil de surveillance est une instance de 15 membres répartis en trois collèges d’égale importance :
Le président du conseil de surveillance est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et des personnes qualifiées. Au centre hospitalier de Somain, la présidence du conseil de surveillance a été confiée à Mme Michelle BLANQUET, adjointe au maire représentant la mairie de Somain.
Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques et exerce un contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
La directrice, Mme Brigitte REMMERY,
Après consultation du directoire, la directrice dispose d’autres compétences de gestion :
Le directoire est composé de sept membres du personnel dont une majorité du personnel médical (4/7).
La directrice (Mme Brigitte Remmery) et le président de CME (Dr Mourad Bouali) sont respectivement, et de droit, président et vice-président de cette instance.
Est également membre de droit la présidente de la CSIRMT.
Les quatre autres membres (3 médicaux et 1 administratif) sont nommés par la directrice après information du conseil de surveillance et pour les médicaux parmi une liste établie par le président de CME.
Au centre hospitalier de Somain, ces quatre autres membres sont les Dr Hyppolite Kouadio, Dr Marion Bernard, Dr Edouard Guibal et Dr Khalid Ajebbar, et le responsable des services financiers.
Le Président de la CME (Dr Mourad Bouali) est chargé, avec la directrice, de la politique d’amélioration continue, de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que, en articulation avec la CME, des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Ils veillent, dans ce domaine, à la mise en place des engagements de l’établissement résultant de la procédure de certification.
Ils élaborent, selon le CPOM, le projet médical dont ils assurent la mise en œuvre et en dressent le bilan annuel.
Le président de CME coordonne la politique médicale d’établissement et, en ce sens, contribue à la diffusion et à l’évaluation des bonnes pratiques médicales, veille à la coordination de la prise en charge du patient, coordonne l’élaboration du plan de développement professionnel continu des personnels médicaux. Il présente au directoire et au conseil de surveillance un rapport annuel de la mise en œuvre de la politique médicale.
Les chefs de pôle d’activité clinique et médico-technique sont membres de droit de la CME. Tous les autres membres sont des représentants élus au sein de différents collèges :
Assistent à la CME, avec voix consultative, le président du directoire, le président de la CSIRMT, le praticien responsable du DIM, un représentant du CTE, le responsable de l’équipe opérationnelle d’hygiène (EOH), un représentant des pharmaciens désigné par la directrice ainsi que le médecin inspecteur de l’ARS.
La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Elle est une instance consultative sur le projet médical, le projet d’établissement, les missions de service public de l’établissement, le règlement intérieur, les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux, le plan de développement professionnel continu, le bilan social.
La CME est informée sur l’EPRD, le compte financier, le CPOM, le rapport d’activité, le bilan annuel des tableaux de service, la politique de recrutement des emplois médicaux, l’organisation de la formation des étudiants et internes ainsi que la liste des postes qui leur sont ouverts, le projet de soins, l’organisation interne, la programmation des travaux et l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.
Au centre hospitalier de Somain, la CME dispose en son sein de plusieurs sous-commissions :
Instance disposant de son propre règlement intérieur et dont l’objectif est l’amélioration continue de la qualité et la coordination de la gestion des risques. Cette cellule est pilotée par l’ingénieur qualité.
Ses missions s’articulent autour :
L’EOH disposant de son propre règlement intérieur est une groupe dont les objectifs s’articulent autour d’un thème central concentrant les champs et domaines de l’hygiène qui font l’objet d’un signalement, de la mise en place de programmes d’actions, d’évaluation et d’un suivi.
Cette sous-commission suit et valide les évaluations des pratiques professionnelles initiées dans le cadre de la démarche qualité.
Le CLAN est présidé par le Dr Fontaine ; son pilotage est assuré par Mme Cindy Baly, diététicienne.
Cette sous-commission est présidée par le Dr Claire Delbare et pilotée par Mme Isabelle Petitpré, cadre de santé.
La CSIRMT est présidée par le coordonnateur des soins.
Elle est composée d’un nombre de représentants (défini par le règlement intérieur de l’établissement) élus parmi trois collèges de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins :
Participe encore à cette commission, un représentant de la CME.
La CSIRMT est consultée pour avis sur :
La CSIRMT est informée sur :
Le comité technique d’établissement est une instance représentative du personnel dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et l’organisation de l’établissement.
Le CTE est composé de représentants du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives de l’établissement. Au centre hospitalier de Somain, le CTE est composé de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants. Les membres du CTE ont un mandat de 4 ans renouvelable. Le CTE est présidé par la directrice de l’établissement.
Le comité technique d’établissement est obligatoirement consulté sur :
Le CTE est régulièrement informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement. Il est également informé du CPOM.
Le Comité Social d’Etablissement (CSE) : né de la fusion des comités techniques d’établissement (CTE) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 01/01/2023, le CSE est l’organe consultatif représentatif des personnels non médicaux de l’établissement. C’est une instance de représentation et de dialogue social. Il est obligatoirement consulté pour avis sur les questions d’ordre collectif.
Les commissions administratives paritaires locales ont vocation à examiner la situation personnelle de carrière des agents. Ces instances consultatives sont instituées dans l’établissement sauf lorsque l’effectif des agents est inférieur à l’effectif minimum auquel cas la compétence locale est déléguée à la CAP départementale.
Chaque CAP est composée paritairement du même nombre de représentants du personnel et de l’administration. Les représentants du personnel des CAP locales et départementales ont un mandat de quatre ans renouvelable. Un membre ne peut siéger, lorsque la CAP doit émettre un avis le concernant à titre individuel.
Les CAP locales sont présidées par le président du conseil de surveillance (Mme Michelle Blanquet). Le secrétariat est assuré par l’établissement, et un représentant du personnel est désigné à chaque séance pour assurer le secrétariat adjoint.
Les CAP se réunissent au moins deux fois par an à la demande de son président sur son initiative, à la demande du directeur de l’établissement ou à la demande écrite d’un tiers des membres de l’assemblée délibérante.
Les CAP peuvent siéger en formation plénière ou en formation restreinte :
| Siège en formation restreinte | Siège en formation plénière |
|---|---|
|
|
La commission des usagers (CDU) remplace la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et renforce la place des usagers dans le secteur sanitaire.
La composition de cette instance :
La présidence ou la vice-présidence de cette instance peut être assurée par un représentant des usagers.
Par rapport aux CRUQPC, la CDU dispose de nouvelles compétences :
Des points qualités sont réalisés systématiquement par la responsable qualité sur les E.I.G., et autres signalements au sein de l’établissement, sur les demandes d’accès au dossier médical, les éloges et insatisfactions des patients et de leur entourage.
Elle est donc informée des réclamations des usagers et des suites qui leur sont données.
Retrouvez les membres de la CDU de Somain CDU