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La gouvernance
La gouvernance des hôpitaux a été modifiée avec la loi « hôpital patients santé et territoire » du 21 juillet 2009.
Au centre hospitalier de Somain, le conseil de surveillance est présidé par Mme Michelle BLANQUET, adjointe au maire de Somain. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle de gestion de l’établissement.
La directrice, Mme Brigitte REMMERY, présidente du directoire, élabore et conduit la politique générale de l’établissement en étroite collaboration avec le président de la commission médicale d’établissement (CME), vice-président du directoire.
Ce pilotage stratégique est mis en œuvre opérationnellement par les pôles.
Le centre hospitalier de Somain dispose de trois pôles :
- Le pôle des soins généraux avec comme chef de pôle, le Docteur Khalid AJEBBAR.
- Le pôle de gériatrie avec comme chef de pôle, le Docteur Hyppolite KOUADIO, assistée de Mme Anne-Laure BEAUCHAMP, assistante de pôle et cadre supérieure de santé.
- Le pôle de psychiatrie avec comme chef de pôle, le Docteur Xavier DERACHE, assisté de Mme Sylvie BRONGNIART, assistante de pôle.
Les chefs de pôle sont nommés par la directrice après avis de la Commission Médicale d’Etablissement.
Trouver ci-joint le règlement intérieur du CH. Somain
Le conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est une instance de 15 membres répartis en trois collèges d’égale importance :
- Collectivités territoriales
- Personnel médical et non médical (2 représentants de la CME, 1 représentant de la CSIRMT, 2 représentants syndicaux)
- Usagers et personnes qualifiées (dont deux représentants des usagers)
Le président du conseil de surveillance est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et des personnes qualifiées. Au centre hospitalier de Somain, la présidence du conseil de surveillance a été confiée à Mme Michelle BLANQUET, adjointe au maire représentant la mairie de Somain.
Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques et exerce un contrôle permanent de la gestion de l’établissement.
Le directoire
La directrice, Mme Brigitte REMMERY,
- Préside le directoire,
- Conduit la politique générale de l’établissement,
- Agit dans tous les actes de la vie civile et en justice au nom de l’établissement,
- Dispose d’un pouvoir de nomination et d’autorité dans l’établissement,
- Exécute les délibérations du conseil de surveillance,
- Ordonne les dépenses et les recettes de l’établissement.
Après consultation du directoire, la directrice dispose d’autres compétences de gestion :
- Conclut le CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens)
- Décide avec le président de la CME de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, et des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
- Arrête le bilan social
- Détermine le programme d’investissement
- Fixe l’EPRD (L’état prévisionnel des recettes et des dépenses) et le PGFP et arrête le compte financier avant de le soumettre au conseil de surveillance pour approbation
- Arrête l’organisation interne de l’établissement
- Propose la constitution et la participation à une opération de coopération (CHT, GCS, Réseaux, etc.)
- Conclut les acquisitions, aliénations, échanges d’immeubles et baux de plus de dix-huit ans
- Soumet au conseil de surveillance le projet d’établissement
- Conclut les délégations de service public
- Arrête le règlement intérieur de l’établissement
- A défaut d’un accord avec les organisations syndicales, décide de l’organisation du temps de travail
- Présente à l’ARS, le cas échéant, le plan de redressement
- Arrête le plan blanc
Le directoire est composé de sept membres du personnel dont une majorité du personnel médical (4/7).
La directrice (Mme Brigitte Remmery) et le président de CME (Dr Mourad Bouali) sont respectivement, et de droit, président et vice-président de cette instance.
Est également membre de droit la présidente de la CSIRMT (Mme Peggy Deneef).
Les quatre autres membres (3 médicaux et 1 administratif) sont nommés par la directrice après information du conseil de surveillance et pour les médicaux parmi une liste établie par le président de CME.
Au centre hospitalier de Somain, ces quatre autres membres sont les Dr Hyppolite Kouadio, Dr Marion Bernard, Dr Edouard Guibal et Dr Khalid Ajebbar, et le responsable des services financiers (Mr Didier Noulette).
La commission médicale d’établissement (CME)
Le Président de la CME (Dr Mourad Bouali) est chargé, avec la directrice, de la politique d’amélioration continue, de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que, en articulation avec la CME, des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. Ils veillent, dans ce domaine, à la mise en place des engagements de l’établissement résultant de la procédure de certification.
Ils élaborent, selon le CPOM, le projet médical dont ils assurent la mise en œuvre et en dressent le bilan annuel.
Le président de CME coordonne la politique médicale d’établissement et, en ce sens, contribue à la diffusion et à l’évaluation des bonnes pratiques médicales, veille à la coordination de la prise en charge du patient, coordonne l’élaboration du plan de développement professionnel continu des personnels médicaux. Il présente au directoire et au conseil de surveillance un rapport annuel de la mise en œuvre de la politique médicale.
Les chefs de pôle d’activité clinique et médico-technique sont membres de droit de la CME. Tous les autres membres sont des représentants élus au sein de différents collèges :
- Chefs de services et responsables d’U.F.
- Praticiens hospitaliers titulaires
- Praticiens non titulaires ou contractuels
- Internes
Assistent à la CME, avec voix consultative, le président du directoire, le président de la CSIRMT, le praticien responsable du DIM, un représentant du CTE, le responsable de l’équipe opérationnelle d’hygiène (EOH), un représentant des pharmaciens désigné par la directrice ainsi que le médecin inspecteur de l’ARS.
La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Elle est une instance consultative sur le projet médical, le projet d’établissement, les missions de service public de l’établissement, le règlement intérieur, les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux, le plan de développement professionnel continu, le bilan social.
La CME est informée sur l’EPRD, le compte financier, le CPOM, le rapport d’activité, le bilan annuel des tableaux de service, la politique de recrutement des emplois médicaux, l’organisation de la formation des étudiants et internes ainsi que la liste des postes qui leur sont ouverts, le projet de soins, l’organisation interne, la programmation des travaux et l’acquisition d’équipements susceptibles d’avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins.
Au centre hospitalier de Somain, la CME dispose en son sein de plusieurs sous-commissions :
La cellule QUALIRISQUE
Instance disposant de son propre règlement intérieur et dont l’objectif est l’amélioration continue de la qualité et la coordination de la gestion des risques. Cette cellule est pilotée par l’ingénieur qualité.
Ses missions s’articulent autour :
- Des champs et domaines de la qualité faisant l’objet d’un projet, d’une planification, d’un contrôle, d’évaluation, d’actions correctives ou d’un suivi (politique qualité, évaluation, outils qualité, CLUD, CLAN, analyse de circuits, HACCP, etc.)
- Des champs et domaines de risques qui font l’objet d’un signalement, d’une analyse, d’actions correctives ou d’un suivi. Ces risques peuvent être spécifiques à l’activité de soins ou simplement liés à la nature même de la vie hospitalière (vigilances réglementées, risques cliniques pour le patient, risques professionnels, risques techniques, etc.)
L’équipe opérationnelle en hygiène (EOH)
L’EOH disposant de son propre règlement intérieur est une groupe dont les objectifs s’articulent autour d’un thème central concentrant les champs et domaines de l’hygiène qui font l’objet d’un signalement, de la mise en place de programmes d’actions, d’évaluation et d’un suivi.
La commission des évaluations des pratiques professionnelles (EPP)
Cette sous-commission suit et valide les évaluations des pratiques professionnelles initiées dans le cadre de la démarche qualité.
Le comité de liaison alimentaire et nutrition (CLAN)
Le CLAN est présidé par le Dr Fontaine ; son pilotage est assuré par Mme Cindy Baly, diététicienne.
Le comité de lutte contre la douleur (CLUD)
Cette sous-commission est présidée par le Dr Claire Delbare et pilotée par Mme Isabelle Petitpré, cadre de santé.
Le comité d’éthique
Le comité d’éthique est présidé par le Dr Monique Delvincourt.
La commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)
La CSIRMT est présidée par le coordonnateur des soins (Mme Peggy Deneef).
Elle est composée d’un nombre de représentants (défini par le règlement intérieur de l’établissement) élus parmi trois collèges de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins :
- Collège des cadres de santé (3 représentants)
- Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques (8 représentants)
- Collège des aides-soignants (6 représentants)
Participe encore à cette commission, un représentant de la CME.
La CSIRMT est consultée pour avis sur :
- Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique élaboré par le coordonnateur des soins
- L’organisation générale des soins ainsi que l’accompagnement des malades
- La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
- Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers
- La recherche et l’innovation dans le domaine des soins
- La politique de développement professionnel continu
La CSIRMT est informée sur :
- Le règlement intérieur de l’établissement
- La mise en place de contrats conclus avec les professionnels libéraux (médecins et auxiliaires médicaux) participant aux missions de l’établissement
- Le rapport annuel d’activité
Le comité technique d’établissement (CTE)
Le comité technique d’établissement est une instance représentative du personnel dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et l’organisation de l’établissement.
Le CTE est composé de représentants du personnel élus sur des listes présentées par les organisations syndicales représentatives de l’établissement. Au centre hospitalier de Somain, le CTE est composé de 8 membres titulaires et de 8 membres suppléants. Les membres du CTE ont un mandat de 4 ans renouvelable. Le CTE est présidé par la directrice de l’établissement (Mme Brigitte Remmery).
Le comité technique d’établissement est obligatoirement consulté sur :
- Les projets soumis à délibération du conseil de surveillance : projets d’établissement, conventions constitutives diverses, compte financier et affectation de résultats, rapport annuel d’activité, toute convention entre l’établissement et un membre de son directoire ou de son conseil de surveillance
- Les orientations stratégiques et PGFP
- Le plan de redressement présenté par le président du directoire à l’ARS
- L’organisation interne en pôles d’activité
- Les modalités d’accueil interne des professionnels et des étudiants
- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Les conditions de l’organisation du travail au sein de l’établissement : l’évolution des méthodes et techniques et leur incidence sur le personnel
- La politique générale de formation
- Les critères de répartition de la prime de service
- La politique sociale et le bilan social
- La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et la gestion des risques, ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
- Le règlement intérieur de l’établissement
Le CTE est régulièrement informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement. Il est également informé du CPOM.
Le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)
Le CHSCT a pour mission d’assurer la protection des salariés en matière de conditions de travail, de veiller à la sécurité et à l’hygiène physique et mentale des salariés au travail.
Les sièges au CHSCT sont répartis entre les organisations syndicales en fonction des résultats obtenus au scrutin du CTE.
L’instance dispose d’un nombre de membres titulaires et suppléants en rapport avec l’effectif de l’établissement soit : 4 titulaires et 4 suppléants. D’autres membres siègent sans pouvoir participer aux différents votes : médecin du travail (Dr Frédéric Pietrzak), hygiéniste (Dr Amélie RENAUD), coordonnateur des soins (Mme Peggy Deneef), responsable technique (Mr Jean-Marc Devemy).
L’inspecteur du travail est régulièrement informé des ordres du jour et reçoit les procès-verbaux de toutes les séances auxquelles il peut librement participer.
Le CHSCT est présidé de droit par la directrice (Mme Brigitte Remmery) ou son représentant. Le président ne participe pas au vote sauf pour les questions relatives aux modalités de fonctionnement de l’instance.
Le secrétaire du CHSCT est un représentant du personnel élu par ses pairs lors de la première séance.
Le CHSCT est doté d’une personnalité juridique et morale pour la défense des intérêts des personnels dont il a la charge.
Le CHSCT se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative du chef d’établissement mais également à la suite de tout accident ayant entrainé ou pu entrainer des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres.
Les missions et prérogatives du CHSCT sont consacrées à l’amélioration des conditions de travail et à l’observation des dispositions légales et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité au travail.
Pour cela, le CHSCT :
- Conduit des analyses relatives aux accidents de travail, maladies professionnelles et risques professionnels des salariés
- Donne un avis sur les travaux, l’aménagement des postes de travail, le rapport et le bilan annuel de prévention
- Donne un avis sur le bilan social
Les représentants du personnel au CHSCT définissent un programme de visite des différents services de l’établissement.
Les commissions administratives paritaires locales (CAPL)
Les commissions administratives paritaires locales ont vocation à examiner la situation personnelle de carrière des agents. Ces instances consultatives sont instituées dans l’établissement sauf lorsque l’effectif des agents est inférieur à l’effectif minimum auquel cas la compétence locale est déléguée à la CAP départementale.
Chaque CAP est composée paritairement du même nombre de représentants du personnel et de l’administration. Les représentants du personnel des CAP locales et départementales ont un mandat de quatre ans renouvelable. Un membre ne peut siéger, lorsque la CAP doit émettre un avis le concernant à titre individuel.
Les CAP locales sont présidées par le président du conseil de surveillance (Mme Michelle Blanquet). Le secrétariat est assuré par l’établissement, et un représentant du personnel est désigné à chaque séance pour assurer le secrétariat adjoint.
Les CAP se réunissent au moins deux fois par an à la demande de son président sur son initiative, à la demande du directeur de l’établissement ou à la demande écrite d’un tiers des membres de l’assemblée délibérante.
Les CAP peuvent siéger en formation plénière ou en formation restreinte :
| Siège en formation restreinte | Siège en formation plénière |
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La commission des usagers (CDU)
La commission des usagers (CDU) remplace la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et renforce la place des usagers dans le secteur sanitaire.
La composition de cette instance :
- La directrice ou son représentant
- Un médiateur médecin et son suppléant
- Un médiateur non médical et son suppléant
- Deux représentants des usagers et leurs suppléants
- Le responsable qualité (sans voix délibérative)
- De manière facultative, des représentants (1 + 1 suppléant par instance) de la CME, de la CSIRMT, du CTE et du conseil de surveillance.
La présidence ou la vice-présidence de cette instance peut être assurée par un représentant des usagers.
Par rapport aux CRUQPC, la CDU dispose de nouvelles compétences :
- Elle participe à l’élaboration de la politique d’accueil, prise en charge, information et droits des usagers
- Elle est associée à l’organisation des parcours de soins et à la politique de qualité et sécurité élaborée par la CME
- Elle est informée des évènements indésirables graves (E.I.G.) et des actions pour y remédier
- Elle recueille les observations des associations de bénévoles dans l’établissement
- Elle propose un projet des usagers exprimant attentes et propositions
Des points qualités sont réalisés systématiquement par la responsable qualité sur les E.I.G., et autres signalements au sein de l’établissement, sur les demandes d’accès au dossier médical, les éloges et insatisfactions des patients et de leur entourage.
Elle est donc informée des réclamations des usagers et des suites qui leur sont données.
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