Le rôle des usagers

L’usager est au cœur des préoccupations du centre hospitalier de Somain.
C’est avec une attention toute particulière que nous souhaitons souligner les droits des usagers :

• Le droit d’être accueilli sans discrimination de quelque nature que ce soit.
• Le droit d’être informé sur son état de santé. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
• Le droit à l’accès à l’ensemble des informations la concernant, détenues par les professionnels de santé et qui ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement. Une procédure règle les modalités d’accès au dossier médical.
• Le droit au respect de la vie privée est garanti à toute personne hospitalisée, de même que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales la concernant.

Ces droits sont précisés dans la « Charte de la personne hospitalisée ».

Deux instances de représentation des usagers sont également en place :

La commission des usagers (CDU) remplace la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et renforce la place des usagers dans le secteur sanitaire. Elle a pour objectif de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches.

La composition de cette instance, (composition de la CDU du CH de Somain ici) :

• La directrice ou son représentant
• Un médiateur médecin et son suppléant
• Un médiateur non médical et son suppléant
• Deux représentants des usagers et leurs suppléants
• Le responsable qualité (sans voix délibérative)
• De manière facultative, des représentants (1 + 1 suppléant par instance) de la CME, de la CSIRMT, du CTE et du conseil de surveillance.

La présidence ou la vice-présidence de cette instance peut être assurée par un représentant des usagers.

Par rapport aux CRUQPC, la CDU dispose de nouvelles compétences :

• Elle participe à l’élaboration de la politique d’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers
• Elle est associée à l’organisation des parcours de soins et à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la CME
• Elle est informée des évènements indésirables graves (E.I.G.) et des actions pour y remédier
• Elle recueille les observations des associations de bénévoles dans l’établissement
• Elle propose un projet des usagers exprimant attentes et propositions

Elle est informée des réclamations des usagers et des suites qui leur sont données.

Le conseil de la vie sociale (CVS), instance du secteur médico-social, (lien vers document) donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation, les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements, la nature et les prix des services rendus, l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou fermeture et modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Enfin, les autorités administratives (état, département) ont désigné des personnes qualifiées afin de faire valoir vos droits, ils font donc partie des membres de la CDU.

Trombinoscope CVS