Vos droits et obligations

Vos droits et obligations sont valables aussi bien lors d’une hospitalisation que pour un accueil en EHPAD.

A noter que la personne qualifiée informe et aide les usagers à faire valoir leurs droits, sollicite et signale aux autorités les difficultés ou éventuelles situations de maltraitance et assure un véritable rôle de médiation entre l’usager et l’établissement ou service. La liste des personnes qualifiées par département est établie conjointement par l’ARS, la préfecture de région et le Conseil départemental. Vous trouverez les coordonnées des personnes qualifiées ici.

Vos droits

Les droits des usagers sont repris dans la « charte de la personnes hospitalisée » que vous retrouverez ici.

Egalement notre charte concernant la prise en charge de la personne âgée dépendante.

Le droit à l’information

« Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé »

« Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables »

« Cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel »

(Art. L 1111-2 du Code de la Santé Publique)

L’information du patient en cas de dommage associé aux soins

Les événements indésirables qui entraînent un dommage physique ou psychologique doivent faire l’objet d’une annonce par l’équipe qui a la responsabilité du patient, en association avec le coordonnateur de gestion des risques associés aux soins de l’établissement.

L’accès au dossier médical

Le Code de la Santé publique reconnaît à toute personne le droit d’accéder aux informations relatives à sa santé détenues par un professionnel ou un établissement de santé public ou privé (article L. 1111-7 issu de la loi du 4 mars 2002). Egalement, les professionnels de santé ont une obligation d’information.

Ainsi, tout au long de votre prise en charge médicale, vous pouvez tout naturellement demander aux médecins qui vous suivent les informations relatives à votre santé.

Lors de ce dialogue privilégié, le médecin peut vous communiquer,  chaque fois que cela est possible, des éléments de votre dossier.

Si vous souhaitez accéder à votre dossier médical, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin, vous devez nous retourner ce formulaire, dûment complété et signé, accompagné des pièces justificatives :

• Par écrit, adressez votre demande à :
  Madame la directrice du centre hospitalier de Somain
  61 bis rue Joseph Bouliez – BP 19
  59490 SOMAIN
• Par mail :
  direction@ch-somain.fr

Si vous êtes mineur, le droit d’accès au dossier médical est exercé par les titulaires de l’autorité parentale.

Le secret médical

Le secret médical est un droit du patient et un devoir du médecin.

Il se justifie par l’obligation de discrétion et de respect de la personne et couvre l’ensemble des informations confiées par le patient à son médecin et plus largement à l’équipe hospitalière, mais également ce que le médecin a pu entendre, voir, déduire ou interpréter dans le cadre de son exercice.

Le médecin qui a accès au dossier médical ne peut transmettre la moindre information à un tiers quel qu’il soit, sauf s’il a été expressément mandaté par le patient lui-même.

Le secret s’impose vis-à-vis de la famille et de l’entourage, sauf en cas de diagnostic ou pronostic grave. Dans ce cas et sauf opposition du patient, la loi permet au médecin de divulguer aux proches ou à la personne de confiance les informations nécessaires pour qu’ils puissent apporter un soutien au malade.

La désignation d’une personne de confiance

Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner une personne de confiance dans votre entourage. Celle-ci peut vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre vous concernant.

Ainsi, cette « personne de confiance » peut, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.

Cette désignation peut être très utile :

• Votre état de santé ne vous permettra peut-être pas toujours, pendant la durée de votre hospitalisation, de faire connaître votre avis, ou les décisions que vous souhaitez prendre pour votre santé, aux personnes qui vous soignent.
• Si vous ne pouvez les exprimer, la personne de confiance que vous avez désignée, sera consultée par l’équipe hospitalière et pourra donner des indications sur vos souhaits.
• Avant toute intervention ou investigation importante, les précisions ainsi recueillies pourront guider les médecins dans leurs choix thérapeutiques.

A noter que la désignation d’une personne de confiance :

• N’est pas une obligation,
• Doit être une décision prise après réflexion et sans précipitation,
• Se fait par écrit,
• Peut être révoquée à tout moment (par écrit de préférence),
• Peut être remplacée ultérieurement par la désignation d’une autre personne à votre demande,
• Est valable pour la durée de l’hospitalisation ou pour plus longtemps, si vous le souhaitez.

Il vous appartient d’informer la personne que vous aurez choisie et d’obtenir son accord.

Toutes les décisions que vous prendrez à ce sujet figureront dans votre dossier médical.

Vous serez libre de décider que certaines informations, que vous jugerez confidentielles, ne soient pas communiquées à la personne de confiance ; vous devrez alors l’indiquer aux équipes hospitalières précisément.

Les directives anticipées

Si vous pensez vous trouver un jour dans l’incapacité d’exprimer votre volonté, vous pouvez rédiger des directives anticipées. Elles seront prises en compte pour toute décision concernant notamment une prolongation ou un arrêt de traitement. Vous pouvez à tout moment les modifier ou les annuler.

Si vous n’êtes pas en état de les rédiger, vous pouvez le faire avec deux témoins, dont votre personne de confiance.

Documents à télécharger: Formulaire Directives Anticipées

 

Votre identité ? Votre sécurité !

Assurer votre sécurité est l’une de nos priorités.

Dans ce cadre, nous avons mis en place une politique de vérification de votre identité tout au long de votre parcours de soins :

• Demande systématique d’une pièce d’identité à votre admission. Cette mesure permet de vérifier l’identité (nom de naissance, orthographe et date de naissance et sécurise l’enregistrement de votre dossier de soin),
• Mise en place d’un bracelet d’identification, posé par l’infirmière,
• Vérification avant chaque acte et chaque administration de médicaments.

Votre contribution nous est précieuse. Vous serez sollicité(e) tout au long de votre séjour pour rappeler votre identité même lorsque les équipes vous reconnaissent.

Ce dispositif a pour but votre bonne identification pour la sécurité de vos soins !

Votre satisfaction nous intéresse !

Nous plaçons la satisfaction des patients et des usagers au cœur de nos préoccupations quotidiennes.

Selon une procédure définie, des enquêtes de satisfaction sont régulièrement réalisées auprès des patients, résidents et bénéficiaires. Les résultats sont présentés en instances puis diffusés dans les services et des axes d’améliorations sont définis par concertation en équipe pluridisciplinaire.

Vos obligations pour un séjour hospitalier en toute sérénité

Que vous soyez patient ou visiteur, chaque citoyen a des obligations vis-à-vis de l’établissement.

Le respect des autres

Vous êtes tenu de respecter le personnel soignant, administratif, technique et médico-technique de l’hôpital. Il en va de même pour votre entourage.
Les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages envers un membre du personnel peuvent être punis par la loi conformément aux dispositions du code pénal.
Les autres personnes hospitalisées doivent être respectées de la même façon.

Le suivi des règles d’hygiène

Pour votre bien-être, il est important que vous respectiez les prescriptions et les recommandations concernant l’hygiène et l’alimentation.

La préservation du matériel

Le matériel de l’hôpital est coûteux. Il est à votre disposition, mais aussi sous votre garde. Veillez à ne pas le détériorer et à éviter tout gaspillage.

L’interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans les locaux des établissements de santé utilisés pour l’accueil, les soins, les consultations et l’hébergement des malades, conformément à la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 et au décret n°92-478 du 29 mai 1992.

L’interdiction d’alcool

L’apport de boissons alcoolisées est strictement interdit. Le bon déroulement de votre prise en charge en dépend.

Le respect des horaires de visite

Vos parents, enfants et amis sont les bienvenus. Veillez néanmoins à faire en sorte qu’ils respectent les horaires de visites.