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La gouvernance des hôpitaux est régie par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoire » (HPST) du 21 juillet 2009. Elle repose sur un équilibre entre pilotage stratégique, concertation médicale et contrôle de gestion.
Il se prononce sur les orientations stratégiques et exerce un contrôle permanent de la gestion. Il est composé de 15 membres répartis en 3 collèges :
Organe exécutif, il appuie la Direction dans la gestion et la conduite de la politique générale de l’établissement. Il est composé de 7 membres (majorité médicale).
La CME coordonne la politique médicale et veille à la qualité et la sécurité des soins. Elle s’appuie sur plusieurs sous-commissions spécialisées :
Comité Social d’Établissement (CSE) : Instance de représentation des personnels non médicaux (fusion du CTE et du CHSCT depuis 2023).
CSIRMT : Consultée sur l’organisation des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
CAPL : Commissions chargées de l’examen des carrières individuelles des agents (titularisation, avancement, discipline).
La CDU veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil. Elle traite notamment les réclamations, les éloges et les événements indésirables.
Composition : ici