Les droits des usagers
L’usager est au cœur des préoccupations du centre hospitalier de Somain.
C’est avec une attention particulière que nous souhaitons souligner les droits des usagers :
- Le droit d’être accueilli sans discrimination de quelque nature que ce soit.
- Le droit d’être informé sur son état de santé. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
- Le droit à l’accès à l’ensemble des informations la concernant, détenues par les professionnels de santé et qui ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement. Une procédure règle les modalités d’accès au dossier médical.
- Le droit au respect de la vie privée est garanti à toute personne hospitalisée, de même que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales la concernant.
Ces droits sont précisés dans la Charte de la personne hospitalisée.
Instances de représentation des usagers
La commission des usagers (CDU)
La CDU remplace la CRUQPC et renforce la place des usagers dans le secteur sanitaire. Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.
La composition de cette instance (composition de la CDU du CH de Somain ici) :
- La directrice ou son représentant
- Un médiateur médecin et son suppléant
- Un médiateur non médical et son suppléant
- Deux représentants des usagers et leurs suppléants
- Le responsable qualité (sans voix délibérative)
- De manière facultative, des représentants (1 + 1 suppléant par instance) de la CME, de la CSIRMT, du CTE et du conseil de surveillance
La présidence ou la vice-présidence peut être assurée par un représentant des usagers.
Compétences de la CDU
- Elle participe à l’élaboration de la politique d’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers.
- Elle est associée à l’organisation des parcours de soins et à la politique de qualité et de sécurité élaborée par la CME.
- Elle est informée des évènements indésirables graves (E.I.G.) et des actions pour y remédier.
- Elle recueille les observations des associations de bénévoles dans l’établissement.
- Elle propose un projet des usagers exprimant attentes et propositions.
Elle est informée des réclamations des usagers et des suites qui leur sont données.
Le conseil de la vie sociale (CVS)
Instance du secteur médico-social, le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment :
- L’organisation intérieure et la vie quotidienne
- Les activités, l’animation, les services thérapeutiques
- Les projets de travaux et d’équipements
- La nature et les prix des services rendus
- L’affectation et l’entretien des locaux collectifs
- Les relogements prévus en cas de travaux ou fermeture
- Les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge
Enfin, les autorités administratives (État, département) ont désigné des personnes qualifiées pour faire valoir vos droits, qui font donc partie des membres de la CDU.